Honoraires

Le Cabinet Mangot Paineau établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le Cabinet proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d'honoraires sera établie entre l'Avocat référent et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, l'Avocat indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat » :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Le règlement des honoraires :
Le mode de règlement des honoraires peut être librement négocié avec le Cabinet. Une première provision sera indispensable afin de débuter la procédure. Cependant, et en fonction de vos possibilités, un échéancier peut être consenti afin de faciliter le paiement des honoraires.
Le règlement des honoraires peut se faire par chèque, virement ou espèces. Les cartes bancaires ne sont pas encore acceptées.
Une facture acquittée est remise après tout paiement sur simple demande.

Protection juridique :
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance selon les termes de votre contrat et leur tableau de garanties. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure toujours libre de choisir son avocat.

Condamnation financière de la partie adverse :
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous verser une somme ayant vocation à compenser en partie les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale. Le Cabinet formulera systématiquement cette demande afin de tenter d'obtenir la meilleure indemnisation possible. Etant fixée arbitrairement par le Magistrat, un fort aléa est constaté selon les Juridictions.
Aide Juridictionnelle :
Le Cabinet accepte de travailler à l'aide juridictionnelle. Une convention d'honoraires de retrait d'aide juridictionnelle en cas de gains importants sera néanmoins conclue. En cas d'aide juridictionnelle partielle, une convention comprenant le calcul imposé par les textes sera remis au Client, en parfaite transparence.