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Covid-19 : le Gouvernement se mobilise pour l’enfance en danger

Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/05/2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé en charge de la protection de l’enfance, ont fait le point sur la situation en matière de lutte contre les violences faites aux enfants dans le contexte d’une augmentation de 89 % des appels au 119, le numéro de l’enfance en danger.
Les trois ministres ont tout d’abord fait un point sur la situation.
Ils ont ainsi indiqué que pour la semaine du 13 au 19 avril, le nombre d’appels au 119 a atteint le chiffre de 14 531 contre 7 674 sur la même période en avril 2019, soit une augmentation de 89,35%.
Ils relèvent ensuite que parmi les appelants, les mineurs s’emparent davantage du 119 : qu’il s’agisse des jeunes confrontés eux-mêmes à une situation de danger (+80 % sur les deux dernières semaines par rapport à 2019), ou des camarades qui communiquent avec, connaissent leur situation et s’inquiètent eux (+58 % sur les deux dernières semaines par rapport à 2019). Les appels de mineurs sont prioritairement traités par les écoutants. Toutefois, la part des voisins parmi les appelants a elle aussi augmenté d’environ 80 % ces dernières semaines.
Les appels urgents représentent depuis le confinement un bond de 60 % par rapport à la période précédant le confinement. Ces appels qualifiés d’urgents sont transmis en priorité aux Cellules de Recueil d’Informations Préoccupantes pour que les services départementaux interviennent rapidement. Les appels transmis aux services de police et de gendarmerie par le service du 119 sont eux aussi en forte augmentation par rapport aux chiffres de 2019 avec une augmentation de 230 % (de 8 à 27 appels) sur les deux dernières semaines.
Un dernier chiffre, nous apprend que 435 formulaires de signalement en ligne au 119 ont déjà été traités depuis la mise en place de cette fonctionnalité début avril.
Si ces chiffres sont alarmants, le Gouvernement relève l’efficacité de la campagne de sensibilisation lancée le 30 mars dernier à destination du grand public.

Aussi, et afin d’assurer la continuité du service, son effectif a été renforcé par grâce au recrutement d’écoutants en interne et en externe, au recours aux heures supplémentaires, au renfort du « pré-accueil » qui peut transférer les appels vers les écoutants du 119 mais aussi vers d’autres numéros nationaux (le numéro vert du coronavirus 0800 130 000 ou le numéro 3919 pour les violences conjugales sans enfants, par exemple), à la contribution de certaines associations (renfort de l’Enfant Bleu à hauteur de 80 heures hebdomadaires et mise à disposition par la Voix de l’enfant de 40 ordinateurs pour les écoutants) et enfin grâce au rappel d’anciens écoutants venus prêter main forte.
Par ailleurs, les services de police et de gendarmerie sont aussi particulièrement vigilants en ce moment. De même, a également été mis en place avec l’ordre national des pharmaciens un dispositif d’alerte permettant notamment aux mineurs de signaler les violences dont ils seraient victimes.

Le Gouvernement rappelle d’ailleurs que le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes est accessible 24h/24, 7 jours/7, il permet à tout témoin de signaler les violences subies par un enfant au sein de la famille, et offre à toute victime mineure la possibilité d’entrer en relation avec un enquêteur, de dialoguer de manière anonyme et sécurisée et d’être orientée.

Enfin, pendant la période de confinement, les victimes de violences intrafamiliales, quel que soit leur âge, peuvent alerter les services de police et de gendarmerie par SMS, via le 114.

La justice non plus n’est pas en reste : les plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque tribunal judiciaire, prévoient le maintien des permanences pour juger les auteurs de violences commises sur les enfants et assurer la protection des enfants en danger. Le traitement des signalements d’enfants en danger ou victimes de maltraitance est assurée par les parquets des mineurs et des juges des enfants, en lien avec les cellules de recueil d’information préoccupantes des départements et les services de police et de gendarmerie. Les réponses judiciaires apportées prennent en compte, en les articulant, le besoin de protection de l’enfant, et la nécessité, en cas d’actes de maltraitance, de diligenter une enquête pénale pour déterminer les responsabilités pénales. En cas de nécessité, si un enfant est en danger, dans un contexte de violences ou pour d’autres motifs graves, des ordonnances de placement provisoires sont décidées en urgence. Les dispositions prises dans le cadre de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 permettent par ailleurs de faciliter le traitement par les tribunaux pour enfants des nouveaux signalements d’enfants en danger et de garantir la continuité des mesures de protection déjà décidées.

Déjà 92 enfants ont bénéficié d’un placement en urgence pour assurer leur protection depuis le début de la période de confinement.
Source : Actualités du droit